L'Association Culture d'Avenir nous communique:
cuersensemble@free.fr
Gérard CABRI - Suzanne DEZAUNAY - Annie MAGNAN - Paul GARNIER et le soutien de l'association Cuers Ensemble,
Robert DAUMAS et le soutien de l'association Cuers Oxygène
Denis RAYBAUD et le soutien de l'association Vis Ta Ville
J.Claude NOURIKIAN et le soutien de l'association L'Alternative
MOTION LGV
POURQUOI NOUS AVONS REVOTÉ CONTRE !
G.PERUGINI Maire de Cuers et l’adjointe V. BACCINO maintiennent catégoriquement leur proposition de fuseau à R.F.F consistant à construire la L.G.V sur la ligne existante de Cuers.
Le conseil municipal du 8 décembre dernier qui devait, suite à la réunion entreprise avec Stop Nuisance Cuers le 19 novembre dernier, mettre un terme au double langage des élus U.M.P, n’a été qu’un « coup d’esbroufe » destiné aux Cuersois.
En réponse à la concertation publique réglementaire en cours, la position officielle de la mairie de Cuers pour la construction de la Ligne Grande Vitesse reste malgré toutes ces gesticulations : « La seule solution acceptable est l’utilisation de la ligne existante » votée par délibération du 15 septembre dernier.
A aucun moment, ils n’ont accepté notre demande d’annuler la délibération du 15 septembre 2011 (qui reste donc en vigueur) pour éviter toute ambigüité. Jamais ils n’ont accepté d’étoffer la dite délibération en y ajoutant le refus de tout fuseau sur le territoire de la commune y compris la variante ligne existante.
Les élus de l’opposition de Cuers dénoncent le comportement irresponsable de M G.Pérugini et Mme V.Baccino qui tiennent un discours de façade "ANTI-LGV" devant la population et valident par délibérations officielles et en catimini le tracé "METROPOLE DU SUD" décidé par M Falco et traversant notre village.
Cuers Ensemble Cuers Oxygène Vis Ta Ville L’Alternative
Vidéo empruntée à: http://ma-ville-de-cuers.com
SALLE FERNAND BLACAS
HÔTEL DE VILLE
08 DECEMBRE 2011 à 18 H 00
Ordre du jour
1°) DECISIONS DU MAIRE (+ de détails)
2°) DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Motion :
pour la libéralisation des droits de plantation, relative à la Ligne à Grande Vitesse PACA.
3°) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Création de poste.
Création d’un poste d’agent vacataire pour le Service Urbanisme.
Modification de la rémunération de l’agent vacataire du Service des Sports.
Suppressions de postes.
Indemnité :
de sujétions pour la filière sportive, spéciale mensuelle de fonctions aux fonctionnaires de la police municipale.
Prime de fonctions et de résultats.
Modification du règlement intérieur de la Collectivité.
Autorisation de signature de l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire.
Motion demandant le rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
4°) DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Décision modificative n°3 du Budget Communal.
Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote :
du Budget Communal 2012,
du Budget de l’Assainissement 2012.
5°) DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES / ENFANCE / JEUNESSE ET SPORT
I – JEUNESSE
Détermination de tarif par activité et par période du Service Jeunesse pour l’année 2012.
II – ENFANCE
Détermination d’un créneau horaire forfaitaire supplémentaire pour la garderie périscolaire.
6°) DIRECTION DE L’AMENAGEMENT, DE L’URBANISME ET DES SERVICES TECHNIQUES
I – SERVICES TECHNIQUES
Détermination des tarifs de vente des menus produits forestiers.
Autorisation de signature d’une convention portant réalisation et rétrocession du réseau d’eau potable, chemin de Valcros, quartier «Les Avandandiers».
II – SERVICE URBANISME
Classement d’une voie dans le domaine public communal, désaffectation et aliénation de deux parcelles d’un chemin rural.
Aliénation d’une parcelle communale.
Approbation du rapport d’activité 2010 du Syndicat Mixte SCOT Provence Méditerranée.
Résiliation d’une convention de mise à disposition des Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Conformément à l'article 28 de la loi du 6 Février 1992 les Conseillers Municipaux peuvent consulter à La Direction Générale des Services les dossiers soumis au Conseil Municipal. Ci-joint, rapport succinct des dossiers présentés au Conseil Municipal
Samedi 12 novembre à Cuers sous forme de précampagne des législatives de 2012 nous avons assisté à des positions parfois virulentes d’élus de la République contre, ont-ils dit « Tout projet de LGV » pour la Région PACA. Nombreux parmi cette génération spontanée d’insoumis, d’indignés du moment s’étaient pourtant dit satisfaits en 2009 par voie de presse de ce tracé dit des MDS (métropoles du Sud). –Voir article de presse du 3 juillet 2009 - A l’époque, personne dans ces rangs là ne demandait le retrait du projet LGV après les déclarations du Ministre BORLO.
Autres époques, autres mœurs, il est aujourd’hui dans l’air du temps de balayer tout ce qui a été dit et écrit sur le projet de LGV PACA au profit de positions conjoncturelles à géométrie variable. Bien plus, comme nous l’écrivions il y a quelques semaines, nous pensons qu’il est dangereux de cliver davantage le débat sur cette problématique essentielle de la LGV qui a trait à des questions environnementales, économiques et sociétales. Nous pensons que les citoyens sont en droit d’attendre des positionnements plus responsables et plus porteurs de la défense de l’intérêt général au plan régional comme au plan local.
En ce qui nous concerne, nous restons fidèles à ce que nous avons toujours défendu, y compris lorsque nous étions en charge des affaires locales, favorables à un projet qui puisse répondre aux besoins des générations futures en préservant toutes les ressources et les nombreux atouts que nous connaissons à nos territoires ; en particulier cette qualité de vie pour laquelle nous nous battons au quotidien réaffirmant notre souci d'un équilibre environnemental, social, culturel et économique.
L’équipe de Cuers Ensemble
le 23 novembre 2011
Suzanne DEZAUNAY
Conseillère Municipale
Monsieur le Maire de CUERS
Place Général MAGNAN
BP 37
83 390 CUERS
Objet : Demande de commission municipale Urbanisme
Monsieur le Maire,
Je viens par ce courrier vous demander de bien vouloir réunir une commission 'Urbanisme' afin de nous permettre d'échanger et de débattre sur le contenu des propositions de la municipalité relatif au PLU.
Peut-être n'avez-vous pas le temps mais vous l'avez pris pour le voyage des jeunes à Disneyland et je ne veux pas croire Monsieur le Maire que Mickey a plus d'importance à vos yeux que l'avenir de notre territoire communal et du cadre de vie de nos concitoyens.
Merci de bien vouloir prendre avec attention ma demande.
Je vous prie Monsieur le Maire d'agréer mes salutations distinguées.
Suzanne Dezaunay
Notre groupe d’opposition au conseil municipal « Cuers Ensemble » a soulevé lors de la séance du 27 octobre 2011 le caractère illégal de la délibération portant création d’un poste de directeur de police municipale pour la ville de Cuers.
Cette délibération ne respecte par les dispositions du décret du 17 novembre 2006-1392 portant statut du cadre d’emploi des directeurs de police municipale de catégorie A au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
L’article 2 de ce décret précise que « les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération communales à fiscalité propre comportant une police municipale dont l’effectif est au moins de 40 agents relevant du cadre d’emploi de la police municipale. »
La ville de Cuers dont le service de police est composé de 9 agents relevant de ce cadre d’emploi ne rentre pas dans le champ d’application du décret et de la loi, loin s’en faut au regard des effectifs.
Le positionnement d’un agent de la ville de Cuers dans ce type d’emploi le mettrait dans une situation difficile au regard des lois et décrets qui conditionnent les catégories associées.
Suite au refus de Mr le maire de retirer cette délibération en séance du conseil, nous avons décidé, dans un premier temps, de porter à l’attention de Mr le Préfet le caractère illégal de celle-ci et de la faire rapporter.
"Je reviens en simple observateur sur ce conseil municipal du 27 octobre 2011 pour mesurer l'ampleur de la dégradation des échanges entre élus.
En l'absence du 1er adjoint nous pouvions espérer une ambiance sereine sans vocifération et autres insultes. Le nombre surprenant d'absents de la majorité aurait pu créer des conditions d' échanges apaisés au sein de cette assemblée.
Eh bien non! Ces paramètres n'étaient pas suffisants. C'était sans compter sur les ardeurs de certaine, prise d'une peur panique face à une remarque dérangeante émise par l'opposition portant sur les synthèses URBA 6 et 7 et la motion LGV de l'avant dernier conseil municipal. Ces quelques paroles pertinentes ont eu le dont de la faire sortir de ses gonds.Qu'elle soit à court d'argument ou en manque de pédagogie ne justifie pas ce vocabulaire de rustre. En tant qu'élue, elle se doit de donner des explications sinon claires, au moins respecteuses.
Le respect est la première vertue d'une élue du peuple il serait sage pour elle qu'elle y réfléchisse."
Joël Guilmard.
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Lors du conseil municipal du jeudi 27 octobre 2011 la majorité n’a pu cacher les dissensions internes qui montent en puissance depuis plusieurs mois.
Nombre d’adjoints et de conseillers majoritaires se sont abstenus de venir, sans nécessairement donner procurations à tel point que, sans l’opposition, le conseil n’aurait pu se tenir faute de quorum (Au moins 15 conseillers majoritaires présents).
Ce conseil n’a d’ailleurs pas failli à la règle établie par la majorité actuelle depuis plus de trois ans. Les délibérations ne sont toujours pas préparées et encore moins comprises par les conseillers rapporteurs de la majorité qui ne peuvent répondre à aucune question posée par les oppositions lors du conseil.
En séance, le maire, les adjoints pas plus préparés que les conseillers rapporteurs pataugent lamentablement entre la table du conseil et les bureaux des fonctionnaires territoriaux pour essayer de se faire expliquer les questions posées par les oppositions et pour ensuite récupérer les réponses à fournir, réponses élaborées par ces mêmes agents.
De longs moments de silence et d’attente se font jour entrecoupés par de violentes diatribes de certains adjoints aux jeux de mots décalés, stupides et parfois vulgaires.
Lors de ce conseil, l’adjoint délégué, semble-t-il, aux finances s’est surpassé sur un problème de propos diffamatoires dont l’évidence n’est apparue qu’à lui seul. Son incompétence n’est pas exclusive de sa délégation!
L’adjointe à l’Agriculture, Conseillère générale de surcroit, quant à elle, découvre depuis quelques mois les bienfaits des manifestations populaires. Ses discours à géométrie variable suivant les lieux, reconnus bien au-delà des frontières du canton, sont d’une rare indigence.
Les délibérations de cette séance du conseil municipal présentent pour deux d’entre elles des failles juridiques incontestables dont une, un problème d’ordre moral que nous aurons l’occasion d’expliciter.
Les suites que nous allons donner très rapidement seront nécessairement d’ordre juridique.
Nous présentons ci-joint l’intégralité des synthèses proposées en délibération lors de ce conseil. ICI